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Le groupe américain avait tenté sa chance à chaque étage de la justice européenne. Une juridiction avait déjà revu la sanction à la baisse, sans jamais remettre en cause le principe de la faute. Il ne restait plus qu’un ultime recours. Il vient de tomber, et avec lui la dernière issue possible pour Google.
Confirmé, définitif, sans appel
La Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction du bloc communautaire, a rejeté ce 2 juillet le pourvoi formé par Google et sa maison mère Alphabet contre l’amende infligée pour abus de position dominante sur son système Android. Un pourvoi est le dernier recours possible devant cette Cour : au-delà, aucune contestation n’est plus recevable. Le montant, ramené à 4,124 milliards d’euros en 2022, est désormais définitif. La décision suit l’avis rendu en juin 2025 par l’avocate générale de la Cour, une magistrate chargée d’analyser le dossier et de proposer une solution avant que les juges ne tranchent : elle recommandait déjà le rejet du pourvoi.
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Comment Google verrouillait Android depuis 2011
Le dispositif sanctionné remonte à 2011, année où le smartphone devient le principal point d’accès à Internet. Pour accéder au Play Store, la boutique d’applications d’Android, les fabricants devaient préinstaller à la fois le moteur de recherche Google et le navigateur Chrome, les deux applications formant un ensemble indissociable. Certains constructeurs percevaient en complément des paiements, en échange d’une exclusivité accordée à la recherche Google. Tous se voyaient interdire la commercialisation d’appareils fonctionnant sous des versions alternatives d’Android, les fameux forks, des variantes du système modifiées par d’autres entreprises.
Pour la Commission européenne, ce dispositif protégeait la rente publicitaire du groupe, à une période où l’usage mobile d’Internet connaissait une croissance explosive.
Huit ans, trois juridictions, une seule issue
L’enquête a été ouverte en 2015 par la Commission européenne. L’amende initiale tombe le 18 juillet 2018, pour un montant de 4,34 milliards d’euros, la plus lourde sanction antitrust jamais infligée par Bruxelles à l’époque. Google saisit alors le Tribunal de l’Union européenne, une juridiction distincte de la Cour de justice et compétente pour examiner l’affaire en premier lieu. En septembre 2022, celui-ci réduit légèrement le montant, après avoir annulé l’un des griefs retenus contre l’entreprise, sans remettre en cause le fond de la décision.
Le groupe se tourne ensuite vers la Cour de justice, seule habilitée à statuer en dernier ressort. C’est ce pourvoi que l’arrêt du 2 juillet vient de rejeter, huit ans après l’ouverture de l’enquête.
Cette affaire s’ajoute à deux autres contentieux entre Google et Bruxelles, portant sur le comparateur de prix Shopping et sur AdSense, le service de publicité en ligne du groupe. Additionnées, les trois procédures portent la facture européenne de Google à près de 11 milliards d’euros d’amendes cumulées en une décennie.
Une sanction pour un monde qui n’existe plus
Les faits jugés par la Cour couvrent la période 2011-2018. Depuis, Android a évolué en Europe, avec l’instauration d’écrans de choix permettant aux utilisateurs de sélectionner leur moteur de recherche par défaut, à la place de Google.
Le changement le plus net reste réglementaire. Le Digital Markets Act, entré en vigueur en 2023, impose désormais aux grandes plateformes une série d’obligations préventives, applicables avant même la survenue d’une infraction. Apple et Meta ont déjà été sanctionnés sur ce fondement. Le droit de la concurrence classique agit après coup, une fois les pratiques contestées abandonnées depuis longtemps par les entreprises concernées, ce que confirme, à sa manière, l’arrêt du 2 juillet.
Un arrêt rendu sous tension diplomatique
Donald Trump a menacé, le mois dernier, d’imposer des droits de douane de 100 % aux pays appliquant une taxe numérique aux entreprises américaines, la France et l’Espagne en ligne de mire. L’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne appelle régulièrement Bruxelles à ne pas « sur-réguler » les acteurs du numérique.
La Cour de justice a statué strictement en droit, indépendamment de ce climat de pression politique.
Aucun effet pour les usagers, une facture absorbable
Pour les utilisateurs Android, la décision n’entraîne aucune conséquence perceptible à court terme. Les écrans de choix existent déjà, et Google n’a aucune raison de retirer Chrome de ses appareils. Alphabet devra simplement s’acquitter de l’amende, un montant que le groupe est largement en mesure d’absorber.
Pour Bruxelles, la leçon tient moins au montant qu’à la durée de la procédure : huit années pour clore un contentieux devenu obsolète avant même son terme. C’est précisément ce délai que le DMA a été conçu pour éviter, en agissant en amont plutôt qu’en sanctionnant, des années plus tard, des pratiques que le marché a déjà dépassées.
