Un haut responsable américain a lu ce mercredi par téléphone à un groupe de médias le texte intégral du mémorandum d’entente entre les États-Unis et l’Iran, qui met fin aux hostilités entre les deux pays et ouvre la voie à la négociation d’une paix définitive. Le mémorandum sera signé ce vendredi en Suisse, lors d’une cérémonie à laquelle le président américain Donald Trump a laissé entendre qu’il pourrait être présent en personne.
Voici le texte du mémorandum d’entente, en 14 points, tel qu’il a été lu par le haut fonctionnaire :
1. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran, ainsi que leurs alliés dans le conflit actuel, déclarent, par la signature du présent Mémorandum d’entente (MdE), la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent dès à présent à ne déclencher aucune guerre ni opération militaire l’un contre l’autre, à s’abstenir de se menacer ou de recourir mutuellement à la force, et à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord définitif confirmera la fin permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.
2. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre partie, et à s’abstenir d’interférer dans les affaires intérieures de l’autre.
3. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à conclure l’accord définitif dans un délai maximum de 60 jours, prorogeable par consentement mutuel.
4. Immédiatement après la signature du présent MdE, les États-Unis d’Amérique commenceront à lever le blocus naval et à éliminer toute perturbation ou obstacle à l’encontre de la République islamique d’Iran, en mettant totalement fin au blocus naval dans un délai de 30 jours. Durant cette période, le trafic de navires sera proportionnel aux niveaux de trafic d’avant-guerre que la République islamique d’Iran est en train de rétablir. Les États-Unis d’Amérique s’engagent également à retirer leurs forces des abords de la République islamique d’Iran dans un délai de 30 jours suivant la signature de l’accord définitif.
5. Après la signature du présent MdE, la République islamique d’Iran prendra les dispositions nécessaires, en déployant ses meilleurs efforts, pour permettre le passage sûr et libre des navires commerciaux pendant 60 jours, du Golfe Persique à la mer d’Oman et vice-versa. Le trafic de navires commerciaux débutera immédiatement et, compte tenu de la nécessité d’éliminer les obstacles techniques et militaires et de procéder au déminage par la République islamique d’Iran, sera pleinement établi dans un délai de 30 jours. La République islamique d’Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir la future administration et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz — en consultation avec les autres États riverains du Golfe Persique —, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.
6. Les États-Unis d’Amérique s’engagent, conjointement avec des partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif et mutuellement approuvé, doté d’au moins 300 milliards de dollars, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera précisé dans le cadre d’un accord définitif dans un délai de 60 jours. Les États-Unis d’Amérique accorderont toutes les licences, exemptions et autorisations nécessaires aux transactions financières concernées.
7. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à lever l’ensemble des sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran — y compris celles découlant de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires — selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord définitif. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance critique de la question de la levée des sanctions susmentionnée et expriment leur intention d’aborder ces questions sans délai dans les négociations, afin de parvenir à un accord mutuel à ce sujet.
8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle n’acquerra ni ne développera d’armes nucléaires. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran sont convenus de régler le sort du matériel enrichi stocké par un mécanisme arrêté d’un commun accord, conformément au calendrier mentionné au paragraphe sept, en retenant comme méthode minimale la réduction du degré d’enrichissement (down-blending) in situ sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties sont également convenues d’examiner la question de l’enrichissement et d’autres questions mutuellement agréées relatives aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant qui sera arrêté dans l’accord définitif. L’accord définitif confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance critique des questions nucléaires susmentionnées et expriment leur intention de les aborder sans délai dans les négociations, afin de parvenir à un accord mutuel à ce sujet.
9. Dans l’attente de l’accord définitif, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d’Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les États-Unis d’Amérique n’imposeront aucune nouvelle sanction ni ne déploieront de forces supplémentaires dans la région.
10. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à ce qu’immédiatement après la signature du présent Mémorandum d’entente et jusqu’à la levée des sanctions, le Département du Trésor des États-Unis émette des exemptions pour l’exportation de pétrole brut, de produits pétroliers et de leurs dérivés iraniens, ainsi que de tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc.
11. Les États-Unis s’engagent à mettre à disposition les fonds et actifs gelés ou bloqués de la République islamique d’Iran dès la mise en œuvre du Mémorandum d’entente. Les États-Unis et la République islamique d’Iran se mettront d’accord sur les procédures de libération de ces fonds au cours des négociations. Lesdits fonds, qu’ils demeurent sur le compte d’origine ou soient transférés, seront disponibles pour le paiement à tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les États-Unis s’engagent à émettre toutes les licences et autorisations nécessaires.
12. Les États-Unis et la République islamique d’Iran conviennent d’établir un mécanisme exécutif chargé de superviser la mise en œuvre satisfaisante du présent Mémorandum d’entente et le respect futur de l’accord définitif.
13. Après la signature du présent Mémorandum d’entente et une fois la mise en application des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 de celui-ci engagée, et ces mesures poursuivies, les États-Unis et la République islamique d’Iran engageront des négociations sur l’accord définitif, portant exclusivement sur les autres paragraphes.
14. L’accord définitif sera ratifié par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations Unies.
