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Depuis septembre 2025, des inspecteurs de la Commission européenne ont fouillé les bureaux de Sanofi en France et en Allemagne. Ce 26 juin 2026, Bruxelles ouvre une enquête formelle pour abus de position dominante, fondée sur une accusation précise : une campagne de communication trompeuse orchestrée auprès des médecins pour évincer un vaccin antigrippal concurrent. Pour un groupe déjà condamné pour des faits quasi identiques, l’amende potentielle dépasse 4,3 milliards d’euros.
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Trois griefs, deux pays, une cible
L’enquête contre Sanofi porte sur l’abus de position dominante sur le marché des vaccins antigrippaux en France et en Allemagne. Concrètement, le droit européen de la concurrence interdit à une entreprise qui domine son marché d’écraser ses rivaux par des moyens autres que la qualité de ses produits ou ses prix, et notamment de diffuser des informations trompeuses pour détourner les clients d’un concurrent. C’est précisément ce que la Commission reproche à Sanofi : avoir mené une campagne de communication auprès des médecins et des pharmaciens pour discréditer le vaccin Fluad, commercialisé par l’australien CSL Seqirus, et favoriser son propre produit, l’Efluelda. Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré que « le progrès scientifique, les évaluations scientifiques impartiales et la confiance envers les autorités scientifiques indépendantes sont fondamentaux pour les politiques de santé publique ».
Les enquêteurs européens ont identifié trois catégories de messages problématiques. Sanofi aurait d’abord suggéré que les preuves d’efficacité du Fluad étaient scientifiquement moins solides que celles de l’Efluelda, position que la Commission juge en contradiction avec les conclusions du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et des groupes consultatifs techniques nationaux sur l’immunisation des deux pays. Le groupe aurait ensuite présenté les recommandations vaccinales nationales de façon à accréditer une préférence officielle pour l’Efluelda, alors que la Haute Autorité de Santé avait explicitement positionné les deux vaccins à égalité dans son avis du 9 mai 2025. En Allemagne spécifiquement, des messages de Sanofi auraient laissé entendre que la recommandation du Fluad demeurait soumise à des « objections scientifiques non résolues » de la part de sociétés professionnelles, ce que la Commission conteste formellement.
Dans le marché des vaccins saisonniers, médecins et pharmaciens orientent les décisions d’achat des hôpitaux, des pharmacies et des systèmes de santé publique. Atteindre les prescripteurs, c’est atteindre le marché.
C’est CSL Seqirus elle-même qui a formellement saisi la Commission et demandé des mesures d’urgence pour faire cesser la campagne, signe que l’impact commercial sur les ventes du Fluad en France et en Allemagne était suffisamment concret pour justifier une intervention rapide. Les inspections inopinées dans les locaux de Sanofi avaient eu lieu dès septembre 2025. L’ouverture formelle ne vaut pas condamnation : Sanofi peut encore proposer des engagements correctifs à la Commission.
Deux vaccins pour les seniors, un seul marché
La Commission a délimité son enquête à un segment précis : les vaccins antigrippaux renforcés pour les personnes âgées en France et en Allemagne. Deux produits s’y font face. Efluelda, fabriqué par Sanofi Pasteur, est un vaccin à haute dose indiqué pour les adultes de 60 ans et plus, dont la formulation actuelle est entrée en vigueur à partir de la saison 2025-2026, après que l’OMS a recommandé en février 2024 le retrait d’une souche grippale qui ne circulait plus depuis mars 2020. Le Fluad de CSL Seqirus est un vaccin qui intègre un adjuvant, une substance qui amplifie la réponse immunitaire, recommandé pour la même population. Les deux produits ciblent des personnes âgées dont les défenses immunitaires répondent moins bien aux vaccins conventionnels avec l’âge, un phénomène connu sous le nom d’immunosénescence.
Dans son avis du 9 mai 2025, la HAS a opéré un revirement notable. Elle a recommandé l’utilisation préférentielle des vaccins renforcés chez les personnes de 65 ans et plus par rapport aux vaccins à dose standard, et a positionné Efluelda et Fluad de façon strictement équivalente, faute de données permettant de conclure à la supériorité de l’un sur l’autre. Elle estimait que cette recommandation pourrait permettre d’éviter, chaque année en France, entre 750 et 8 410 hospitalisations et entre 4 500 et 24 290 consultations liées à la grippe.
C’est cet avis de co-égalité qui fonde juridiquement les griefs de la Commission. Diffuser auprès des prescripteurs des messages présentant le Fluad comme scientifiquement inférieur revient à contredire publiquement l’autorité sanitaire nationale, devant les professionnels qui en appliquent les recommandations.
Des données réelles, un usage contesté
En octobre 2025, Sanofi publiait dans The Lancet les résultats de l’étude FLUNITY-HD, une synthèse de deux grands essais cliniques portant sur 466 320 participants âgés de 65 ans et plus, menés au Danemark et en Galice. Les résultats sont substantiels : 8,8 % de protection supplémentaire contre les hospitalisations pour grippe ou pneumonie par rapport au groupe de référence, 31,9 % de réduction des hospitalisations pour grippe confirmée en laboratoire, et une hospitalisation évitée pour 515 personnes vaccinées avec Efluelda plutôt qu’avec un vaccin à dose standard.
Ce groupe de référence est au cœur de ce que la Commission reproche à Sanofi. FLUNITY-HD compare Efluelda aux vaccins à dose standard, c’est-à-dire les vaccins antigrippaux ordinaires, moins puissants. Elle ne compare pas Efluelda au Fluad, et ses résultats ne permettent aucune conclusion sur la supériorité relative des deux produits renforcés l’un par rapport à l’autre.
Le droit européen de la concurrence n’évalue pas la validité scientifique des données produites par une entreprise. Il évalue l’usage qu’une entreprise dominante en fait auprès des acteurs du marché. Sanofi peut exhiber devant la Commission une étude imposante publiée dans une revue de premier rang ; ce que la Commission examine, c’est ce que les représentants commerciaux du groupe en ont dit aux médecins, et si ce discours a outrepassé ce que les données autorisaient réellement à affirmer.
Plavix : le précédent qui pèse sur le dossier
L’affaire des vaccins antigrippaux arrive sur un terrain déjà profondément balisé. Ce que la Commission peut faire valoir dès l’ouverture de la procédure, c’est que Sanofi a déjà été condamné pour des faits de même nature. En mai 2013, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir diffusé, auprès des médecins et des pharmaciens, un discours semant le doute sur l’efficacité et la sécurité des génériques du Plavix, son anticoagulant phare, l’un des médicaments les plus prescrits au monde à l’époque. La Cour de cassation avait confirmé définitivement cette condamnation en 2016.
Le contentieux n’est pas clos. Le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à verser conjointement à la Caisse nationale d’assurance maladie 150 748 005 euros de dommages et intérêts : 111 666 964 euros pour le préjudice lié au remboursement des assurés, 14 556 030 euros pour la rémunération des pharmaciens, et 24 525 011 euros de préjudices financiers résultant de l’écoulement du temps. S’y ajoutent 500 000 euros de frais de procédure et 217 641,94 euros de frais d’expertise judiciaire. L’expertise avait établi que les pratiques anticoncurrentielles de Sanofi avaient produit leurs effets jusqu’en septembre 2021, plus de dix ans après leur mise en œuvre initiale.
Ce que ce précédent change concrètement dans l’enquête ouverte le 26 juin 2026 : la Commission peut qualifier Sanofi de récidiviste. Dans l’affaire Plavix, le groupe avait ciblé les médecins et les pharmaciens avec des allégations trompeuses sur des médicaments concurrents ; dans l’affaire des vaccins, il est accusé du même procédé sur un vaccin rival. En droit européen de la concurrence, la récidive permet de majorer l’amende de base jusqu’à 100 %.
Une amende potentielle très élevée
La Commission n’a pas précisé de montant dans son annonce du 26 juin. Les résultats annuels publiés par Sanofi le 29 janvier 2026 permettent d’en calculer le plafond théorique. Le chiffre d’affaires 2025 s’est établi à 43 626 millions d’euros, en progression de 9,9 %. La division vaccins a généré 7 936 millions d’euros (-1,2 %), dont 2 314 millions pour les vaccins grippe et Covid-19 (-5,8 %). Le résultat opérationnel des activités atteignait 12 149 millions d’euros, le résultat net 7 813 millions, le cash-flow libre 8 089 millions.
Le droit européen fixe le plafond de l’amende à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel, soit, pour Sanofi, potentiellement plus de 4,3 milliards d’euros. Ce chiffre est un maximum légal : en pratique, la Commission calcule la sanction à partir des seules ventes liées à l’infraction, ici les vaccins antigrippaux en France et en Allemagne sur la période concernée, auxquelles elle applique des coefficients de gravité et de durée. La récidive peut ensuite doubler ce montant de base. Par ailleurs, si la Commission aboutit à une condamnation définitive, cette décision vaudrait automatiquement preuve de l’infraction devant n’importe quel tribunal français ou allemand, ouvrant la voie à des demandes de remboursement des systèmes de santé publics pour les prescriptions faussées.
L’action Sanofi clôturait à 75,07 euros le 26 juin 2026, en hausse de 1,78 % sur la séance, le marché distinguant l’ouverture d’une procédure d’une condamnation. Dans ses propres communiqués de résultats, le groupe signalait pourtant avoir subi « une pression sur les prix venant de la concurrence, en Allemagne notamment ».
Les trois issues possibles
Trois issues sont possibles. La Commission peut prononcer une condamnation assortie d’une amende, susceptible d’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne puis devant la Cour de justice, une procédure qui peut s’étendre sur plusieurs années. Sanofi peut également proposer des engagements contraignants, cesser la campagne, corriger les messages diffusés auprès des prescripteurs, que la Commission accepterait sans reconnaissance formelle d’infraction. Enfin, si les preuves de position dominante ou d’effets anticoncurrentiels s’avèrent insuffisantes, la procédure peut être classée sans suite. La voie des engagements est historiquement celle que les entreprises choisissent le plus souvent pour éviter une condamnation publique.
Aucun délai légal ne borne la durée de la procédure. Le groupe affronte cette incertitude dans un contexte stratégique déjà tendu : le titre avait reculé de près de 11 % en 2025, et le Dupixent, principale source de croissance, un médicament contre l’eczéma et l’asthme sévère, verra son brevet expirer à partir de 2031.
Le droit de vanter ses produits a des limites
La chambre commerciale de la Cour de cassation avait posé le principe le 25 juin 2025 : la liberté d’expression d’une entreprise en position dominante « ne justifie pas la diffusion d’informations trompeuses », qui constitue un moyen « étranger à la concurrence par les mérites ». La Cour de justice de l’Union européenne avait tranché dans le même sens dans l’affaire AstraZeneca en 2012, un laboratoire suédois accusé d’avoir trompé les autorités sanitaires pour prolonger ses brevets et retarder l’arrivée de génériques : les communications trompeuses aux professionnels de santé par une entreprise dominante constituent un abus prohibé lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence.
L’affaire Sanofi transporte aujourd’hui ces principes dans le champ des campagnes de communication scientifique courantes, celles menées non devant des autorités de régulation, mais directement auprès des prescripteurs dans les cabinets médicaux et les officines. La Commission l’a dit explicitement : l’enquête vise à lutter contre des pratiques « susceptibles de fausser le choix des consommateurs ». Sanofi est le premier laboratoire à faire l’objet d’une procédure formelle sur ce fondement précis : des allégations scientifiques trompeuses diffusées auprès de prescripteurs par une entreprise en position dominante sur un marché de vaccins.
